Une définition

Les membres, les coopératives de base et leur fédération constituent un système intégré par lequel le membre, en tant que propriétaire-utilisateur, approvisionne son entreprise en biens et instruments de production et écoule sa production sur les marchés de consommation. À l’intérieur de ce système, les membres se partagent démocratiquement la propriété, le pouvoir et les résultats selon les règles de fonctionnement de l’entreprise coopérative.

La coopération, une oeuvre collective

Les composantes

A. Le membre
Le membre ayant comme objectif personnel le meilleur rendement de son entreprise, en recourant à l’entreprise coopérative comme extension de celle-ci pour y arriver et s’affranchir de certaines dépendances.

B. La coopérative
Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative (Article 3 – Loi sur les coopératives)

Les règles d’action coopératives sont les suivantes :

1. L’adhésion d’un membre à la coopérative est subordonnée à l’utilisation des services offerts par la coopérative et à la possibilité pour la coopérative de les lui fournir
2. Le membre n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient, et il ne peut voter par procuration
3. Le paiement d’un intérêt sur le capital social doit être limité
4. La possibilité de constituer une réserve
5. L’affectation des trop-perçus ou excédents à la réserve ou à l’attribution de ristournes aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et la coopérative, ou à d’autres objets accessoires prévus par la loi
6. La promotion de la coopération entre les membres et la coopérative et entre les coopératives
7. L’éducation coopérative des membres, dirigeants et employés de la coopérative (Article 4 – Loi sur les coopératives)

 C. Leur fédération (La Coop fédérée)

Juridiquement, La Coop fédérée est à la fois une société coopérative agricole et une fédération de coopératives agricoles.

Outre les pouvoirs normalement dévolus à une coopérative agricole, une fédération a pour but de protéger les intérêts de ses membres et de promouvoir leur développement. À cette fin, elle peut notamment :

• Exercer les pouvoirs d’une coopérative
• Établir des services d’éducation, de propagande et d’assistance technique
• Accorder une aide financière à un membre
• Faire des conventions avec un membre pour surveiller, diriger ou gérer ses affaires pendant une période déterminée
• Faire inspecter, vérifier ou examiner les livres et les comptes de ses membres et des coopératives endettées envers elle
• Exiger des membres et autres coopératives visées dans le paragraphe 5 une copie de leur rapport annuel et de leur règlement
• Fournir aux personnes intéressées par l’organisation d’une coopérative des renseignements propres à en déterminer l’efficacité et en faciliter la constitution (Article 233 – Loi sur les coopératives)
• De plus, la Fédérée peut exercer certains autres pouvoirs qui lui sont reconnus dans sa loi constitutive (réf. : art.19) 

Les caractéristiques d'une entreprise coopérative

 
Les particularités d’une entreprise coopérative sont:

1. La propriété

Son succès se nourrit de l’une de ses caractéristiques, c’est-à-dire que ses propriétaires en sont en même temps ses utilisateurs. La vie coopérative s’organise dans un cadre démocratique. Le titre de propriété, la part sociale, autorise le propriétaire à utiliser tous les services de la coopérative, à voter aux assemblées annuelles, à élire les administrateurs et à être élu comme administrateur.

2. Le pouvoir

La vie de la coopérative s’organise dans un cadre démocratique. Les membres décident de l’orientation et du contrôle de leur coopérative. Ce pouvoir s’exerce principalement à l’assemblée annuelle. Il se manifeste de trois façons : le droit d’émettre son opinion, le droit de faire des propositions et le droit de voter sur les propositions.

Le membre a droit à un vote. Cette règle de fonctionnement démocratique donne un statut égal à tous les membres de la coopérative.

3. Les résultats

Les excédents sont versés à la réserve générale ou distribués aux membres sur la base du volume de leurs transactions avec leur coopérative locale. Cette répartition des excédents permet d’atteindre le plus grand nombre de membres-utilisateurs au lieu de favoriser la richesse d’un groupe restreint d’individus. Il importe pour la coopérative d’animer et de maintenir vivante cette tradition démocratique