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(Extrait du règlement de régie interne de Groupe
Dynaco)
Membre agricole
Pour être et demeurer membre de la coopérative,
une personne, une société en nom collectif
ou une personne morale doit :
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Être productrice agricole; |
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Faire une demande d'adhésion
à titre de membre; |
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Souscrire et détenir sans interruption
un nombre de parts sociales ou de parts privilégiées
de catégories déterminées par
le conseil dont la valeur nominale totalise ensemble
la somme de cinq cents dollars (500,00 $) (les Parts
de qualification); |
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Payer à la coopérative
la somme de cinq cents dollars (500,00 $) à
titre de prix total de souscription des Parts de qualification
qu'elle doit souscrire et détenir conformément
à l'article 8.1.3 de ce règlement pour
devenir et demeurer membre de la coopérative
selon les termes et modalités de paiement suivants,
à savoir : |
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Être admise et acceptée
par le conseil; |
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S'engager à respecter les règlements
et les décisions de la coopérative et
de son conseil et respecter et exécuter toute
obligation qu'elle contractera en faveur de la coopérative;
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S'engager par contrat, pour une période
de cinq (5) ans à livrer ou à vendre
des biens ou des services par l'entremise de la coopérative,
engagement devant être constaté par contrat
écrit le tout selon des termes, conditions,
sorte et quantité de produits à être
déterminés par le conseil; |
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Privilégier la coopérative
à titre de fournisseur de tous les biens et
services utiles à son entreprise; |
Membre associé
La coopérative peut admettre une personne, une société
en nom collectif ou une personne morale à titre de
membre associé de la coopérative;
Pour être et demeurer membre associé de la
coopérative, une personne, une société
en nom collectif ou une personne morale doit :
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Avoir un intérêt en tant
qu'utilisateur des services de la coopérative;
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Faire une demande d'adhésion
à titre de membre associé ; |
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Souscrire et détenir sans interruption
cinquante (50) parts sociales d'une valeur nominale
de dix dollars (10,00 $) chacune (les Parts de qualification
d'un membre associé); |
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À payer à la coopérative
la somme de cinq cents dollars (500,00 $) à
titre de prix total de souscription des Parts de qualification
d'un membre associé qu'elle doit souscrire
et détenir conformément à l'article
9.2.3 de ce règlement pour devenir et demeurer
membre associé de la coopérative selon
les termes et modalités de paiement suivants,
à savoir : |
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S'engager par contrat à livrer,
acheter, vendre ou recevoir des biens ou services
par l'entremise de la coopérative, engagement
devant être constaté par contrat écrit,
le tout à des termes, conditions, objets et
durée à être déterminés
par le conseil; |
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S'engager à respecter les règlements
et les décisions de la coopérative et
de son conseil et respecter et exécuter toute
obligation qu'elle contractera en faveur de la coopérative
; |
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Être admise à titre de
membre associé de la coopérative par
le conseil; |
Membre auxiliaire
Une personne, une société en nom collectif
ou une personne morale qui a un intérêt en
tant qu’utilisateur des services de la coopérative.
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Faire une demande d'adhésion
à titre de membre auxiliaire de la coopérative;
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L'adhérent déclare, convient
et affirme qu'ayant pris connaissance de l'objet pour
lequel la coopérative a été constituée,
il est en mesure d'y participer à titre de
membre auxiliaire. |
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À compter de la signature du
formulaire de demande d'adhésion, et tant et
aussi longtemps qu'il sera membre auxiliaire de la
coopérative, l'adhérent s'engage et
convient : |
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| a) |
À souscrire et à
détenir en tout temps le nombre de quatre
(4) parts sociales d'admission d'une valeur
nominale de dix dollars chacune. |
| b) |
À payer ces dites parts
d'admission conformément aux termes et
conditions stipulés aux règlements
de la coopérative, soit 40 $ comptant. |
| c) |
S'engage à respecter intégralement
tous les règlements, résolutions
et décisions actuels ou futurs de la
coopérative et de son conseil d'administration,
le membre se déclarant être lié
par ces derniers actuellement en vigueur ou
le cas échéant, lorsque décrétés,
comme s'il y avait personnellement consenti. |
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Être admis à titre de membre
auxiliaire de la coopérative par le conseil
d'administration; |
Pour de plus amples informations, communiquez avec Céline
Boisvert, au 418 856-3807.
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