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Membre agricole
Membre associé
Membre auxiliaire



(Extrait du règlement de régie interne de Groupe Dynaco)

Membre agricole
Pour être et demeurer membre de la coopérative, une personne, une société en nom collectif ou une personne morale doit :
Être productrice agricole;
Faire une demande d'adhésion à titre de membre;
Souscrire et détenir sans interruption un nombre de parts sociales ou de parts privilégiées de catégories déterminées par le conseil dont la valeur nominale totalise ensemble la somme de cinq cents dollars (500,00 $) (les Parts de qualification);
Payer à la coopérative la somme de cinq cents dollars (500,00 $) à titre de prix total de souscription des Parts de qualification qu'elle doit souscrire et détenir conformément à l'article 8.1.3 de ce règlement pour devenir et demeurer membre de la coopérative selon les termes et modalités de paiement suivants, à savoir :
Être admise et acceptée par le conseil;
S'engager à respecter les règlements et les décisions de la coopérative et de son conseil et respecter et exécuter toute obligation qu'elle contractera en faveur de la coopérative;
S'engager par contrat, pour une période de cinq (5) ans à livrer ou à vendre des biens ou des services par l'entremise de la coopérative, engagement devant être constaté par contrat écrit le tout selon des termes, conditions, sorte et quantité de produits à être déterminés par le conseil;
Privilégier la coopérative à titre de fournisseur de tous les biens et services utiles à son entreprise;


Membre associé
La coopérative peut admettre une personne, une société en nom collectif ou une personne morale à titre de membre associé de la coopérative;

Pour être et demeurer membre associé de la coopérative, une personne, une société en nom collectif ou une personne morale doit :
Avoir un intérêt en tant qu'utilisateur des services de la coopérative;
Faire une demande d'adhésion à titre de membre associé ;
Souscrire et détenir sans interruption cinquante (50) parts sociales d'une valeur nominale de dix dollars (10,00 $) chacune (les Parts de qualification d'un membre associé);
À payer à la coopérative la somme de cinq cents dollars (500,00 $) à titre de prix total de souscription des Parts de qualification d'un membre associé qu'elle doit souscrire et détenir conformément à l'article 9.2.3 de ce règlement pour devenir et demeurer membre associé de la coopérative selon les termes et modalités de paiement suivants, à savoir :
S'engager par contrat à livrer, acheter, vendre ou recevoir des biens ou services par l'entremise de la coopérative, engagement devant être constaté par contrat écrit, le tout à des termes, conditions, objets et durée à être déterminés par le conseil;
S'engager à respecter les règlements et les décisions de la coopérative et de son conseil et respecter et exécuter toute obligation qu'elle contractera en faveur de la coopérative ;
Être admise à titre de membre associé de la coopérative par le conseil;



Membre auxiliaire
Une personne, une société en nom collectif ou une personne morale qui a un intérêt en tant qu’utilisateur des services de la coopérative.
Faire une demande d'adhésion à titre de membre auxiliaire de la coopérative;
L'adhérent déclare, convient et affirme qu'ayant pris connaissance de l'objet pour lequel la coopérative a été constituée, il est en mesure d'y participer à titre de membre auxiliaire.
À compter de la signature du formulaire de demande d'adhésion, et tant et aussi longtemps qu'il sera membre auxiliaire de la coopérative, l'adhérent s'engage et convient :
 
a) À souscrire et à détenir en tout temps le nombre de quatre (4) parts sociales d'admission d'une valeur nominale de dix dollars chacune.
b) À payer ces dites parts d'admission conformément aux termes et conditions stipulés aux règlements de la coopérative, soit 40 $ comptant.
c) S'engage à respecter intégralement tous les règlements, résolutions et décisions actuels ou futurs de la coopérative et de son conseil d'administration, le membre se déclarant être lié par ces derniers actuellement en vigueur ou le cas échéant, lorsque décrétés, comme s'il y avait personnellement consenti.
Être admis à titre de membre auxiliaire de la coopérative par le conseil d'administration;

Pour de plus amples informations, communiquez avec Céline Boisvert, au 418 856-3807.


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